16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-4-2012
- Numéro
- 2012029154
- Page
- 24405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.
Bruxelles, le 16 février 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT
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