Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2012-2013, une dérogation à la norme de rationalisation :
Koninklijk Technisch Atheneum
Sint-Elisabethlaan 4,
8660 De Panne
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET