22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-7-2012
- Numéro
- 2012035737
- Page
- 37170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2012-2013, une dérogation à la norme de rationalisation :
Koninklijk Technisch Atheneum
Sint-Elisabethlaan 4,
8660 De Panne
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.