Texte 2012207610

11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2013
Numéro
2012207610
Page
1231
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-11/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201224-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.842 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 800 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 13 aux programmes 02 et 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.03.02 1.520 1.200 - 1.140 - 380 1.200
DO 13 12.06.02 2.113 2.113 + 40 - 2.153 2.113
DO 13 33.05.02 174 279 + 277 - 451 279
DO 13 41.01.02 8 3 + 5 - 13 3
DO 13 72.01.02 1.250 950 - + 800 1.250 1.750
DO 13 73.01.02 76.052 69.352 - 702 - 75.350 69.352
DO 13 73.07.02 5.100 4.000 - - 250 5.100 3.750
DO 13 74.08.02 1.985 1.985 + 420 - 550 2.405 1.435
DO 13 73.01.03 5.000 6.600 + 1.100 - 6.100 6.600

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 octobre 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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