25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant délégation de compétences personnelles au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2012
- Numéro
- 2012205796
- Page
- 63514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
