Texte 2012205796

25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant délégation de compétences personnelles au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-10-2012
Numéro
2012205796
Page
63514
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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