Texte 2012207608

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2013
Numéro
2012207608
Page
1067
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-04/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201221-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.500 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 12.11.02 1.250 1.250 + 500 + 500 1.750 1.750
DO 13 14.01.02 24.500 28.000 + 7.000 + 1.250 31.500 29.250
DO 13 14.04.02 3.784 6.731 - 3.000 - 784 6.731
DO 13 34.02.02 2.500 2.500 + 1.000 + 1.000 3.500 3.500
DO 13 72.01.02 1.250 600 - + 350 1.250 950
DO 13 73.01.02 82.052 72.752 - 6.000 - 3.400 76.052 69.352
DO 13 73.05.02 4.200 5.185 + 1.250 + 1.000 5.450 6.185
DO 13 74.08.02 1.985 2.085 + 250 - 100 2.235 1.985
DO 13 14.02.03 8.000 8.000 - + 300 8.000 8.300
DO 13 73.01.03 4.000 6.600 + 1.000 - 5.000 6.600
DO 13 73.10.03 5.600 4.800 - 2.000 - 1.000 3.600 3.800
DO 13 74.01.03 140 300 - + 100 140 400

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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