21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2013
- Numéro
- 2013200200
- Page
- 2978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2003201610200320161120102029092010202911
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10, art. 7,2°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
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