Texte 2012207122

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant la liste des communes qui, dans le cadre de l'évaluation d'avancement 2012, sont inclus à la catégorie 2b. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-12-2012
Numéro
2012207122
Page
86510
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-26/17
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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