26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant la liste des communes qui, dans le cadre de l'évaluation d'avancement 2012, sont inclus à la catégorie 2b. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-12-2012
- Numéro
- 2012207122
- Page
- 86510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-26/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-11-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
