Lex Iterata

Texte 2012009500

27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-12-2012
Numéro
2012009500
Page
80491
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-27/06
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2012
Texte modifié
2012009344
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012 est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges35.951 EUR;
- Personnel179.016 EUR;
- Frais bancaires6.033 EUR;
- Investissements0 EUR. ``

Bruxelles, le 27 novembre 2012.

Mme A. TURTELBOOM