27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 17-12-2012
- Numéro
- 2012009500
- Page
- 80491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2012
- Texte modifié
- 2012009344
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :
| - Frais de fonctionnement et loyers et charges | 35.951 EUR; |
| - Personnel | 179.016 EUR; |
| - Frais bancaires | 6.033 EUR; |
| - Investissements | 0 EUR. `` |
Bruxelles, le 27 novembre 2012.
Mme A. TURTELBOOM
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