Lex Iterata

Texte 2012027107

24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits de Houtain " et " Sources de la Dyle ", sis sur le territoire de la commune de Genappe

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-8-2012
Numéro
2012027107
Page
48329
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex