11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation de base en soins palliatifs " (code 822302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-3-2012
- Numéro
- 2012029080
- Page
- 13839
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-11/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation de base en soins palliatifs " (code 82 23 02 U21 D1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 11 janvier 2012.
Mme M.-D. SIMONET
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