Lex Iterata

Texte 2012029380

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2012
Numéro
2012029380
Page
57904
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex