Texte 2012029530
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Droit " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | Tournai |
| Type court | Economique | Section " Tourisme " - Option " Animation " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | Mons, Tournai et Pecq |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Arts plastiques " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " | Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Mons |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Mons et Tournai |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Mons |
| Type court | Sociale | Section " Assistant social " | Mons et Tournai (1) |
| Type court | Sociale | Section " Conseiller social " | Mons |
| Type court | Technique | Section " biotechnique " - finalité " bioinformatique et imagerie " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " | Mons |
| Type court | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | Mons |
| Type long | Sociale | Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle | Marcinelle (2) |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " 1er cycle | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " | Mons |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | Mons |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "