13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 02-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-7-2012
- Numéro
- 2012035870
- Page
- 45268
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-13/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-10-21/07, art. 12, 002; En vigueur : 12-12-2016>
