3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 14-8-2012
- Numéro
- 2012011330
- Page
- 48114
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-03/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- 1975080807
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-29/13, art. 12,1°, 002; En vigueur : 14-07-2014>
