3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 14-8-2012
Numéro: 2012011330
Page: 48114
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-03/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié: 1975080807
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[Abrogé] <AR 2014-06-29/13, art. 12,1°, 002; En vigueur : 14-07-2014>

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