28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2015 et mise à jour au 30-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-10-2012
- Numéro
- 2012024334
- Page
- 63050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2012
- Texte modifié
- 2008024204
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-04-08/02, art. 2, 002; En vigueur : 10-05-2015>
