28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2015 et mise à jour au 30-04-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 15-10-2012
Numéro: 2012024334
Page: 63050
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-28/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2012
Texte modifié: 2008024204
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[Abrogé] <AM 2015-04-08/02, art. 2, 002; En vigueur : 10-05-2015>

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