Texte 2012202770

17 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-5-2012
Numéro
2012202770
Page
30538
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-17/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2010202941
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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