Lex Iterata

Texte 2013000531

21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1FL. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-8-2013
Numéro
2013000531
Page
55090
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-21/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex