18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les règles et procédures détaillées pour la deuxième période contractuelle en ce qui concerne la présentation et la vérification d'une demande d'attribution pour nouveaux arrivants, ainsi que qu'en ce qui concerne l'annonce et la vérification d'un arrêt complet d'activités, d'un arrêt partiel d'activités ou d'une diminution de capacité importante d'une installation BKG (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 28-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-2-2013
Numéro: 2013035163
Page: 10078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-18/27
Entrée en vigueur / Effet: 21-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.