Texte 2012027030

26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2012
Numéro
2012027030
Page
12098
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-26/25
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2012
Texte modifié
2007027097
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve la révision du règlement technique arrêtée par la CWaPE annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 janvier 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

(Pour la révision du règlement, voir : 2011-12-22/08)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.