Lex Iterata

Texte 2012009255

12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
22-6-2012
Numéro
2012009255
Page
35058
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-12/10
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2010, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2012, p. 35059-35066)

Vu pour être annexé à notre arrêté du 12 juin 2012 déterminant la population des cantons judiciaires.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM