Texte 2012009255
Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2010, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2012, p. 35059-35066)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 12 juin 2012 déterminant la population des cantons judiciaires.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM