Article 1er.Sont interdits lors des élections communales du 14 octobre 2012 :
1°sur la demande motivée du parti Groen, les sigles ou logos AGALEV, GROEN!, Spirit et SLP;
2°sur la demande motivée du parti Open Vld, le sigle ou logo P.V.V.;
3°sur la demande motivée du parti Les Fédérales Démocratiques Francophones, les sigles ou logos FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;
4°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
5°sur la demande motivée du parti Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC et PSC-CSP;
6°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
7°sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
8°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL. BLOK et VLAAMS BLOK;
9°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;
10°sur la demande motivée du parti Christendemocratisch & Vlaams, les sigles ou logos C.V.P. et E.V.P.;
11°sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 août 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE