Article 1er.A l'article 2, 1°, d), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, le point 7) est remplacé par la disposition suivante :
" 7) 'Bijzondere Educatieve Noden', s'ils'agit des formations 'autocarchauffeur', 'autobuschauffeur', 'vrachtwagenchauffeur' et 'nascholing vrachtwagenchauffeur'. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1e septembre 2012.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET