Lex Iterata

16 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 30-9-2013
Numéro: 2013000602
Page: 68592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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