5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2012
- Numéro
- 2012203920
- Page
- 38946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-03-18/11, art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2014>
