5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-7-2012
Numéro: 2012203920
Page: 38946
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-05/05
Entrée en vigueur / Effet: 05-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-03-18/11, art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2014>

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