8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-3-2012
Numéro: 2012201624
Page: 16342
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-08/07
Entrée en vigueur / Effet: 08-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-10-17/09, art. 2, 004; En vigueur : 17-10-2013>

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