8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-3-2012
- Numéro
- 2012201624
- Page
- 16342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-10-17/09, art. 2, 004; En vigueur : 17-10-2013>
