Texte 2013200005
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" Pour l'année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir au cerf boisé, à la biche et au faon de l'un ou l'autre sexe est prolongée jusqu'au 31 janvier 2013. "
Art. 2.L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir à l'espèce daim est prolongée jusqu'au 31 janvier 2013. "
Art. 3.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir à l'espèce mouflon est prolongée jusqu'au 31 janvier 2013. "
Art. 4.L'article 8 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'année cynégétique 2012-2013, la chasse en battue et la chasse au chien courant à l'espèce sanglier sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2013. "
Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9bis, rédigé comme suit :
" Art. 9bis. La chasse en battue au grand gibier est suspendue les samedis et dimanches entre le 7 et le 31 janvier 2013. "
Art. 6.La présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 2013.
Art. 7.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 décembre 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO