7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 08-08-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-11-2012
Numéro: 2012036176
Page: 67725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-07/25
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,6°, 004; En vigueur : 01-01-2020>

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