14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-10-2012
- Numéro
- 2012205524
- Page
- 61530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-14/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08, art. 98, 002; En vigueur : 17-08-2017>
