14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2012
Numéro: 2012205524
Page: 61530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-14/05
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08, art. 98, 002; En vigueur : 17-08-2017>

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