26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-5-2012
- Numéro
- 2012202516
- Page
- 28045
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-26/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 avril 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
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