19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2012 et mise à jour au 26-07-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2012
Numéro: 2012031639
Page: 49505
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/39
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-06-05/02, art. 2, 003; En vigueur : 26-07-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.