19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2012 et mise à jour au 26-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-8-2012
- Numéro
- 2012031639
- Page
- 49505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-06-05/02, art. 2, 003; En vigueur : 26-07-2018>
