Texte 2012036253

30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-12-2012
Numéro
2012036253
Page
85203
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-30/11
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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