30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-12-2012
- Numéro
- 2012036253
- Page
- 85203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-30/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
