13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation " Arts et publicité " (050301U38D1), " Graphisme et typographie " (621112U38D1), " Logotype " (621115U38D1)

Article 1er.L'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT, situé boulevard de l'Abattoir 50, à 1000 Bruxelles, est autorisé à organiser les unités de formation reprises ci-dessous :

- " Arts et publicité " (050301U38D1);

- " Graphisme et typographie " (621112U38D1);

- " Logotype " (621115U38D1).

Art. 2.L'inscription à ces unités de formation est exclusivement réservée à des étudiants inscrits dans des sections pour lesquelles l'établissement concerné possède une habilitation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET