6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2012
- Numéro
- 2012204028
- Page
- 40491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2012
- Texte modifié
- 2007036914
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
