Texte 2012024015

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
11-2-2013
Numéro
2012024015
Page
7152
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-10/19
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2013
Texte modifié
1998022812
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009 et 12 septembre 2011, l'entrée sous le numéro d'ordre 1373 est insérée, rédigée comme suit:

" 1373. N-(2-nitro-4-aminophényl)-allylamine (HC Red No. 16) et ses sels (n° CAS 160219-76-1) "

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010, 4 mars 2010, 6 avril 2010, 28 avril 2010, 12 septembre 2011 et 22 mars 2012, sont apportées les modifications suivantes :

Les entrées suivantes sont ajoutées comme suit :

N° d'ordreSubstancesRestrictionsConditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
Champ d'application et/ou usageConcentration maximale autorisée dans le produit cosmétique finiAutres limitations et exigences
abcdef
" 253Sulfate de 2,2'- [(4-aminophényl) imino]bis (éthanol) N,N-bis(2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate No CAS 54381-16-7 No CE 259-134-5Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % (exprimée en sulfate). - Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µgkg - A conserver dans des récipients sans nitriteVoir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2544-chloro-1,3-benzènediol 4-Chlororesorcinol No CAS 95-88-5 No CE 202-462-0Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 %.Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
255Sulfate de 2,4,5,6-tétraaminopyrimidine Tetraaminopyrimidine Sulfate No CAS 5392-28-9 No CE 226-393-0a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 3,4 % (exprimée en sulfate)b) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,4 % (exprimée en sulfate).a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
256Sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p- phénylènediammonium Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate No CAS 93841-25-9 No CE 298-995-1Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0% (exprimée en sulfate).Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2571H-indole-5,6-diol Dihydroxyindole No CAS 3131-52-0 No CE 412-130-9a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 0,5%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %.a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f
258Chlorhydrate de 5-amino-4- chloro-2-méthylphénol 5-Amino-4-Chloro-o-Cresol HCl No CAS 110102-85-7Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (exprimée en chlorhydrate).Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2591H-indol-6-ol 6-Hydroxyindole No CAS 2380-86-1 No CE 417-020-4Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %.Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2601H-indole-2,3-dione Isatin No CAS 91-56-5 No CE 202-077-8Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes1,6%Voir numéro d'ordre 208, colonne f
2612-aminopyridine-3-ol 2-Amino-3-Hydroxypyridine No CAS 16867-03-1 No CE 240-886-8Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %.Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
262Acétate de 2-méthyl-1-naphtalénol 1-Acetoxy-2-Methylnaphthalene No CAS 5697-02-9 No CE 454-690-7Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1- Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %).Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2631-hydroxy-2-méthylnaphtalène 2-Methyl-1-Naphthol No CAS 7469-77-4 No CE 231-265-2Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1- Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %).Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2645,7-dinitro-8-oxydonaphtalène-2- sulfonate de disodium Acid Yellow 1 No CAS 846-70-8 No CE 212-690-2 CI 10316a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 0,2%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %.a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f
2654-nitro-1,2-phénylènediamine4-Nitro-o-Phenylenediamine No CAS 99-56-9 No CE 202-766-3Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %.Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2662-(4-amino-3-nitroanilino)éthanol HC Red No. 7 No CAS 24905-87-1 No CE 246-521-9Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes1,0%- Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitriteVoir numéro d'ordre 208, colonne f
2672-[bis (2-hydroxyéthyl)amino]-5- nitrophénol HC Yellow No. 4 No CAS 59820-43-8 No CE 428-840-7Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes1,5%- Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitrite
2682-[(2-nitrophényl)amino] éthanol HC Yellow No. 2 No CAS 4926-55-0 No CE 225-555-8a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 1,0%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,75 %. Pour a) et b): - Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitritea) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
269p-[(o-nitrophényl)amino] phénol HC Orange No. 1 No CAS 54381-08-7 No CE 259-132-4Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes1,0%
2702-nitro-N-phényl-benzène-1,4- diamine HC Red No. 1 No CAS 2784-89-6 No CE 220-494-3Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes1,0%Voir numéro d'ordre 208, colonne f
271Chlorhydrate de 1-méthoxy-3-(ss- aminoéthyl)amino-4-nitrobenzène HC Yellow No. 9 No CAS 86419-69-4 No CE 415-480-1Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 % (exprimée en chlorhydrate)- Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitrite
2721-(4'-aminophénylazo)-2-méthyl- 4-(bis-ss-hydroxyéthyl) aminobenzène HC Yellow No. 7 No CAS 104226-21-3 No CE 1462-420-6Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,25%
2734-2'-hydroxyéthyl)amino-3-nitrotrifluorométhylbenzène HC Yellow No. 13 No CAS 10442-83-8 No CE 443-760-2a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 2,5%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 %. Pour a) et b): - Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitritea) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
274Chlorure de 3-[(4,5-dihydro-3- méthyl-5-oxo-1-phényl-1H-pyrazole-4-yl)azo]-N,N,N-triméthylanilinium Basic Yellow 57 No CAS 68391-31-1 No CE 269-943-5Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes2,0%
2752,2'-[[4-[(4-aminophényl)azo]phényl]imino]biséthanol Disperse Black 9 No CAS 20721-50-0 No CE 243-987-5Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,3 % (d'un mélange dans un rapport 1: 1 de 2,2'- [4-(4- aminophénylazo) phénylimino] diéthanol et lignosulfate)
2761,4-Bis[2,3,-dihydroxypropylamino]-9,10-anthracènedione HC Blue No.14 No CAS 99788-75-7 No CE 421-470-7Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,3%- Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitrite
2771-méthyl-3-nitro-4-(ss-hydroxyéthyl)aminobenzène Hydroxyethyl-2-Nitro-p-Toluidine No CAS 100418-33-5 No CE 408-090-7a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 1,0%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. Pour a) et b): - Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitritea) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
2781-amino-2-nitro-4-(2',3'-dihydroxypropyl)amino-5-chlorobenzène + 1,4-bis-(2',3'-dihydroxypropyl)amino-2-nitro-5-chlorobenzène HC Red No. 10 + HC Red No. 11 No CAS 95576-89-9 + 95576- 92-4a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb) 2,0%a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. Pour a) et b): - Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - Concentration maximale en nitrosamine: 50 µg/kg - A conserver dans des récipients sans nitritea) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) "

Les entrées sous les numéros d'ordre 16 et 22 sont remplacées, rédigées comme suit :

" 161-naphtalénol 1-Naphthol No CAS 90-15-3 No CE 201-969-4Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesAprès mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %.Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
221,3-benzènediol Resorcinol No CAS 108-46-3 No CE 203-585-2a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes 1. Usage général 2. Usage professionnelb) Lotions capillaires et shampooingsb) 0,5 %a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,25 %.a) 1. Contient de la résorcine. Bien rincer les cheveux après application. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 2. Réservé aux professionnels. Contient de la résorcine. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)b Contient de la résorcine. "

Art. 3.A l'annexe, chapitre III, deuxième partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 15 septembre 2006, 11 décembre 2007, 12 mars 2008, 9 février 2009, 29 août 2009, 22 décembre 2009, 28 avril 2010 et 12 septembre 2011, sont apportées les modifications suivantes:

Les entrées sous les numéros d'ordre 10 et 50 sont abrogées.

Art. 4.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 31 août 2013. Ces produits cosmétiques doivent toutefois respecter les dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques qui étaient applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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