11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 1-6-2012
Numéro: 2012011172
Page: 31377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-11/15
Entrée en vigueur / Effet: 11-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-02-04/12, art. 10, 003; En vigueur : 20-03-2020>

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