11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 1-6-2012
- Numéro
- 2012011172
- Page
- 31377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-11/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-02-04/12, art. 10, 003; En vigueur : 20-03-2020>
