3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, il est inséré un chapitre V/1, comportant l'article 68ter, rédigé comme suit :

" Chapitre V/1. De la formation continuée

Art. 68ter. Le Roi confère le brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire à l'officier de réserve qui :

1°a suivi avec succès, selon le cas, le cursus supérieur d'état-major ou le cursus supérieur d'administrateur militaire;

2°est nommé au minimum au grade de major. ".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 132bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 juin 2005, le mot " artikellen " est remplacé par le mot " artikelen ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM