Texte 2012029534
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Informatique de gestion " | Bruxelles |
| Type court | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Spécialisation " Orthopédagogie " | Uccle |
| Type court | Pédagogique | Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement " | Bruxelles et Uccle (1) |
| Type court | Pédagogique | Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires " | Uccle (2) |
| Type court | Sociale | Spécialisation " Sciences et techniques du jeu " | Ixelles et Uccle (3) |
| Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " | Bruxelles |
| Type court | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " | Bruxelles |
| Type court | Technique | Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques " | Bruxelles |
| Type long | Traduction et interprétation | Section " Interprétation " | Uccle |
| Type long | Traduction et interprétation | Section " Traduction " 1er cycle | Uccle |
| Type long | Traduction et interprétation | Section " Traduction " 2e cycleOrientation traduction multidisciplinaireOrientation traduction littéraire *Orientation traduction et relations internationales *Orientation traduction et industrie de la langue ** ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction | Uccle |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "