Texte 2012031565
Article 1er.Une indemnité forfaitaire de 125 euros par séance est accordée au président et au vice-président, qu'il soit effectif ou suppléant, de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.
Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de Conciliation de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL