Article 1er.Pour l'année scolaire 2013-2014, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
- du lundi 28 octobre 2013 au vendredi 1er novembre 2013 inclus (congé d'automne);
- du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 3 mars 2014 au vendredi 7 mars 2014 inclus (congé de carnaval);
- du lundi 7 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus (vacances de printemps);
- du mardi 1er juillet 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 novembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,
Ch. PICQUE