9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-2-2012
- Numéro
- 2012024044
- Page
- 8146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2012
- Texte modifié
- 2004022634
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, la mention '12' est remplacée par la mention '14';
2°à l'alinéa 2, la mention '4' est remplacée par la mention '6'.
Bruxelles, le 9 janvier 2012.
Mme L. ONKELINX
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