14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-3-2012
- Numéro
- 2012035362
- Page
- 20365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-14/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2012
- Texte modifié
- 2010035455
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-08-20/07, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2014>
