14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-3-2012
Numéro: 2012035362
Page: 20365
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2012
Texte modifié: 2010035455
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-08-20/07, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2014>

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