Lex Iterata

Texte 2012035677

13 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek Manitobastraa » à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-6-2012
Numéro
2012035677
Page
36085
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex