Lex Iterata

Texte 2012035557

23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-6-2012
Numéro
2012035557
Page
31516
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-23/05
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le Programme de réduction fixé dans l'arrêté ministériel du 23 octobre 2005 portant approbation du Programme de réduction des substances dangereuses 2005, est prolongé jusqu'à ce que la révision du plan de gestion de bassin hydrographique, prévue à l'article 34 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, soit fixée par le Gouvernement flamand.

Bruxelles, le 23 avril 2012.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE