Texte 2012029493
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Langue: XX - niveau intermédiaire " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Langue : XX - niveau moyen " (code 73XX20S20D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Langue: XX - niveau intermédiaire " est le certificat de " langue: XX- niveau intermédiaire " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Bruxelles, le 26 octobre 2012.
Mme M.-D. SIMONET