15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-7-2012
- Numéro
- 2012035788
- Page
- 39058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-15/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,193°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.