Texte 2012203382
Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
Les Amitiés belgo-algériennes (LABA)
Avenue Paul de Merten 36, boîte 003
1090 Bruxelles
pour soutenir le projet de commémoration du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie en 2012.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 40 0004 1007 3863.
Art. 2.L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX