8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 13-2-2012
Numéro: 2012022048
Page: 10644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-15/05, art. 8, 002; En vigueur : 19-02-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.