Texte 2015000543

15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-10-2015
Numéro
2015000543
Page
63306
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-15/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.