Texte 2013200003
Article 1er.A l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement, l'alinéa 1er est retiré.
Art. 2.Un nouvel alinéa 1er est inséré, rédigé comme suit :
" L'article 21, 2°, s'applique à partir du 1er janvier 2015; entre-temps, le personnel enseignant est puisé dans la réserve constituée par le Ministre. "
L'alinéa 1er produit ses effets simultanément au retrait visé à l'article 1er.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 décembre 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET