19 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 29-3-2012
- Numéro
- 2012014081
- Page
- 20197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises nommés par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 sont prolongés jusqu'au 30 septembre 2015.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.
Bruxelles, le 19 mars 2012.
M. WATHELET
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